Conditions générales de vente
SOQLE — Mobilier design & fabrication artisanale
Version du 12 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par :
Nicolas DURAND — Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : SOQLE
SIREN : 980 703 078
406 Boulevard Romain Rolland
13009 Marseille — France
Téléphone : +33 6 17 99 83 85
E-mail : contact@soqle.fr
Site internet : www.soqle.fr
SOQLE exerce une activité de conception, fabrication artisanale et commercialisation de mobilier design, ainsi que de réalisation d'agencements spécifiques.
SOQLE bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts — article L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la commercialisation des créations SOQLE, notamment les collections STAGE, STUDIO, TOTEM et TOTEM XL, leurs accessoires et déclinaisons, ainsi qu'aux réalisations spécifiques proposées sur devis.
Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des particuliers et des professionnels en France métropolitaine.
Toute vente à destination de l'étranger peut faire l'objet de conditions particulières communiquées avant la commande.
Les dispositions spécifiques aux consommateurs s'appliquent aux clients personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les présentes CGV sont communiquées au client avant la conclusion de la commande. Elles sont complétées, le cas échéant, par les conditions particulières figurant sur le devis ou le bon de commande.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent, dans le respect des dispositions légales impératives.
Article 3 — Présentation des produits
SOQLE conçoit et fabrique du mobilier contemporain associant design, fonctionnalité et savoir-faire artisanal.
Les produits sont présentés sur le site internet, dans les documents commerciaux et sur les supports de communication de la marque.
Les descriptions, caractéristiques techniques, dimensions, matériaux et finitions sont communiqués au client avant la conclusion de la vente.
Les créations SOQLE sont principalement réalisées en Valchromat et peuvent, selon les modèles, intégrer des essences de bois massif et d'autres matériaux sélectionnés.
La nature des matériaux et les procédés de fabrication artisanale peuvent entraîner de légères variations d'aspect, de teinte, de texture ou de veinage.
Ces variations sont appréciées au regard des caractéristiques contractuellement convenues et ne sauraient exclure les garanties légales applicables.
Les photographies et illustrations présentent les produits et leurs possibilités d'intégration. Certaines mises en situation peuvent être réalisées à l'aide d'outils numériques.
Les équipements audio, platines, enceintes, disques vinyles et autres objets représentés ne sont inclus dans la vente que lorsqu'ils sont expressément mentionnés dans le devis ou le bon de commande.
Article 4 — Devis et commandes
Les produits SOQLE sont principalement commercialisés sur devis.
Chaque proposition commerciale précise notamment :
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La désignation du mobilier commandé
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Les quantités
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Les dimensions et caractéristiques retenues
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Les matériaux, coloris et finitions
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Les options et accessoires éventuels
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Le prix du mobilier
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Les frais de livraison et prestations annexes
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Le montant total de la commande
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Les modalités de règlement
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La date ou le délai de livraison convenu
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Les éventuelles conditions particulières de personnalisation
Sauf indication contraire, les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission.
La commande est formée après acceptation écrite du devis par le client et confirmation par SOQLE, dans les conditions indiquées sur la proposition commerciale.
L'acompte prévu à l'article 6 est exigible lors de cette validation.
Le lancement de la fabrication intervient après validation des caractéristiques définitives du produit et encaissement de l'acompte, sous réserve des droits légaux applicables.
Toute modification ultérieure doit être acceptée par écrit par les deux parties.
Article 5 — Prix et frais annexes
Les prix sont exprimés en euros.
SOQLE bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée.
Les prix affichés sur le site internet correspondent au prix du mobilier, hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de transport, de manutention particulière ou d'installation éventuelle sont calculés selon la destination, les dimensions et le poids du mobilier, ainsi que les contraintes d'accès et les prestations demandées.
Ces frais font l'objet d'un chiffrage préalable et sont communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Le devis ou bon de commande distingue le prix du mobilier, les frais annexes et le montant total à régler.
Aucun supplément non accepté ne peut être imposé après validation de la commande.
Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures, sans modifier ceux déjà contractuellement convenus.
Toute modification demandée après acceptation du devis peut donner lieu à une proposition complémentaire soumise à l'accord du client.
Article 6 — Modalités de paiement
Sauf conditions particulières expressément convenues par écrit, les commandes SOQLE sont réglées selon les modalités suivantes.
6.1 — Acompte à la commande
Un acompte de 50 % du montant total de la commande est exigible lors de sa validation.
Cet acompte constitue un premier paiement à valoir sur le prix total et engage réciproquement les parties, sous réserve des droits légaux du client.
La fabrication est engagée après validation définitive de la configuration et encaissement de l'acompte.
6.2 — Règlement du solde
Le solde, correspondant aux 50 % restants, est exigible à l'achèvement du mobilier, avant son expédition, sa livraison ou sa mise à disposition.
SOQLE informe le client lorsque le mobilier est prêt et lui adresse la demande de règlement correspondante.
Sauf accord écrit contraire, la livraison intervient après encaissement intégral du prix.
Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur en cas de retard, d'inexécution ou de résolution du contrat.
6.3 — Moyens de paiement
Les règlements sont effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen expressément accepté par SOQLE.
Les coordonnées nécessaires au paiement sont communiquées sur les documents commerciaux.
6.4 — Nature de l'acompte
Les sommes versées à la commande sont expressément qualifiées d'acompte et non d'arrhes.
L'acompte engage les deux parties, sans supprimer les droits légaux de rétractation, de résolution du contrat, de remboursement ou de garantie.
Article 7 — Fabrication et personnalisation
Les produits SOQLE sont fabriqués artisanalement, en petites séries ou à la commande.
Certaines réalisations peuvent faire l'objet d'adaptations spécifiques, notamment concernant les dimensions, les matériaux, les finitions, l'implantation des équipements ou les caractéristiques d'agencement.
Les spécifications particulières sont définies dans le devis ou les documents techniques associés.
Toute modification demandée après validation de la commande doit être formulée par écrit.
SOQLE en examine la faisabilité et communique, le cas échéant, les conséquences sur le prix et le délai de livraison.
Une modification n'est applicable qu'après acceptation des deux parties.
Selon l'avancement de la fabrication, certaines adaptations peuvent devenir techniquement impossibles.
Article 8 — Fabrication, livraison et transport
La date ou le délai de livraison convenu est précisé sur chaque devis ou bon de commande.
Ce délai tient compte de la fabrication artisanale, de l'approvisionnement des matériaux et des prestations de transport éventuellement nécessaires.
La livraison peut être effectuée directement par SOQLE ou confiée à un transporteur professionnel.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du mobilier.
Ils sont chiffrés et acceptés avant la conclusion de la commande.
Les prestations complémentaires, notamment la manutention spécifique, l'acheminement en étage ou l'installation, sont précisées préalablement lorsqu'elles sont proposées.
Le client doit communiquer les contraintes connues d'accès au lieu de livraison.
Les éventuels frais supplémentaires justifiés par des contraintes non signalées font l'objet d'un accord préalable.
SOQLE informe le client de l'achèvement de la fabrication et lui adresse une demande de règlement du solde.
Sauf convention contraire, la livraison intervient après encaissement du prix total, dans le respect de la date ou du délai contractuellement convenu.
En cas de retard, SOQLE informe le client dans les meilleurs délais.
Pour les consommateurs, les dispositions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation demeurent applicables, notamment concernant les possibilités de suspension du paiement et de résolution du contrat.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient conformément à la réglementation applicable. Pour les consommateurs, il intervient en principe lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou un tiers qu'il a désigné, sauf exceptions légales.
Article 9 — Réception des produits
Lors de la livraison, le client est invité à examiner l'état du mobilier et de son emballage.
En cas de détérioration apparente, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer SOQLE dans les meilleurs délais.
Le signalement peut être adressé à :
Il est recommandé de joindre des photographies permettant de documenter les éventuelles anomalies.
Ces démarches facilitent le traitement des incidents de transport.
L'absence de réserves à la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.
Toute difficulté relative à la réception peut être signalée directement à SOQLE afin de rechercher une solution adaptée.
Article 10 — Droit de rétractation et annulation
10.1 — Ventes conclues à distance
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien pour les contrats conclus à distance.
Le consommateur peut exercer ce droit sans justification en adressant une déclaration explicite de rétractation à SOQLE avant l'expiration du délai.
Cette déclaration peut être envoyée par e-mail à :
Ou par courrier à :
SOQLE — Nicolas DURAND EI
406 Boulevard Romain Rolland
13009 Marseille — France
Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
10.2 — Retour des produits
Lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur doit retourner le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, sauf si SOQLE propose de le récupérer.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sous réserve qu'il en ait été correctement informé avant la conclusion du contrat.
Pour les meubles volumineux ne pouvant normalement être retournés par voie postale, le coût estimatif du transport de retour est communiqué au consommateur avant la commande.
Les produits doivent être manipulés et conditionnés avec les précautions adaptées à leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales.
10.3 — Remboursement
Lorsqu'une rétractation est valablement exercée, SOQLE rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison initiale dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Pour la vente de biens, SOQLE peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais supplémentaire pour le consommateur.
10.4 — Produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne uniquement les produits répondant effectivement aux critères légaux de personnalisation.
Le seul fait qu'un meuble soit fabriqué à la commande ou qu'il comporte une option standard ne suffit pas automatiquement à exclure le droit de rétractation.
Lorsqu'une commande relève de cette exception, cette information est communiquée clairement au client avant la conclusion du contrat.
L'absence de droit de rétractation n'affecte pas les garanties légales du produit.
10.5 — Ventes sur foires et salons
Les contrats conclus sur un stand lors d'une foire ou d'un salon ne bénéficient en principe d'aucun droit légal de rétractation, sauf exceptions prévues par la réglementation, notamment certains achats financés par crédit affecté.
Le consommateur est informé clairement de cette absence de droit de rétractation avant la conclusion du contrat, conformément aux exigences réglementaires propres aux foires et salons.
Une commande conclue ultérieurement à distance ne relève pas automatiquement du même régime du seul fait d'une rencontre préalable sur un salon.
10.6 — Annulation hors droit légal de rétractation
Lorsqu'une commande ne bénéficie pas d'un droit de rétractation et qu'aucun motif légal de résolution n'est applicable, toute demande d'annulation peut faire l'objet d'une recherche d'accord amiable entre SOQLE et le client.
Les conséquences financières d'une annulation sont déterminées conformément au contrat et au droit applicable, en tenant notamment compte des frais justifiés et des prestations engagées.
L'acompte ne peut être conservé automatiquement en méconnaissance des droits légaux du client.
Article 11 — Garanties légales
Les produits SOQLE bénéficient des garanties légales applicables.
11.1 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et dans les conditions légales.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
11.2 — Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.
Cette garantie peut permettre d'obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, sous réserve de remplir les conditions légales.
L'action doit être exercée dans les délais prévus par la loi, notamment dans les deux ans suivant la découverte du vice.
11.3 — Mise en œuvre
Toute demande relative aux garanties peut être adressée à :
SOQLE — Nicolas DURAND EI
406 Boulevard Romain Rolland
13009 Marseille
contact@soqle.fr
+33 6 17 99 83 85
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11.4 — Informations réglementaires sur les garanties
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel ( article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 12 — Entretien et utilisation du mobilier
Les créations SOQLE doivent être utilisées conformément à leur destination et aux recommandations techniques et d'entretien communiquées.
Le client est invité à respecter les précautions relatives :
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Au nettoyage et aux produits d'entretien
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À l'exposition à l'humidité et à la chaleur
-
Aux charges maximales admissibles
-
Aux conditions d'assemblage et de stabilité
-
À l'intégration et à la ventilation des équipements audio
Les modules TOTEM doivent être empilés et utilisés conformément aux instructions de stabilité et de fixation éventuellement fournies.
Le client doit respecter les préconisations concernant les charges et les dispositifs de sécurisation.
Les meubles destinés à accueillir du matériel audio doivent être utilisés avec des équipements compatibles avec leurs caractéristiques techniques.
SOQLE ne saurait être tenu responsable des dommages exclusivement causés par une mauvaise utilisation du mobilier ou par une modification non autorisée, sous réserve des règles légales impératives.
Cette disposition n'affecte pas les garanties légales ni les obligations de sécurité du vendeur.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les créations originales SOQLE, leurs dessins, modèles, plans, photographies et éléments graphiques peuvent bénéficier des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle,
L'acquisition d'un meuble ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle relatifs à sa conception ou à son design.
Toute reproduction, fabrication, exploitation ou commercialisation non autorisée d'une création protégée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les plans, dessins techniques et documents d'étude demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, sauf convention écrite contraire.
Le client conserve le droit d'utiliser normalement le mobilier acquis.
Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté relative à une commande, le consommateur est invité à contacter préalablement SOQLE afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation écrite peut être adressée à :
SOQLE — Nicolas DURAND EI
406 Boulevard Romain Rolland
13009 Marseille — France
E-mail : contact@soqle.fr
Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée après réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SOQLE :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut soumettre une demande de médiation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ce recours ne prive pas les parties du droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 15 — Dispositions particulières aux clients professionnels
Les ventes conclues avec des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle sont soumises aux présentes CGV, sous réserve des dispositions particulières suivantes.
15.1 — Devis et projets spécifiques
Les conditions propres aux projets professionnels sont détaillées dans le devis ou dans un contrat complémentaire.
Elles peuvent notamment préciser les responsabilités respectives des intervenants, les contraintes d'intégration, les validations techniques et les modalités d'exécution.
15.2 — Paiement
Sauf accord écrit contraire, les clients professionnels règlent :
-
50 % du montant total à la validation de la commande ;
-
50 % à l'achèvement du mobilier, avant expédition, livraison ou mise à disposition.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture.
Leur taux est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, selon les modalités prévues par le Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due dans les conditions légales.
Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
15.3 — Personnalisation
Les projets spécifiques peuvent faire l'objet de dispositions particulières concernant les validations, les modifications et les conditions d'annulation.
Ces dispositions sont précisées dans le devis ou contrat correspondant.
15.4 — Garanties et responsabilités
Les relations entre professionnels sont régies par les dispositions contractuelles applicables et les règles légales impératives, notamment celles relatives aux vices cachés.
Les éventuelles limitations contractuelles de responsabilité ne peuvent porter atteinte aux dispositions d'ordre public.
15.5 — Contrats hors établissement
Les droits particuliers accordés par la loi à certains professionnels dans le cadre de contrats conclus hors établissement demeurent applicables lorsqu'ils en remplissent les conditions.
Article 16 — Réserve de propriété
SOQLE conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.
La présente clause s'applique sans préjudice des dispositions légales relatives au transfert des risques et aux droits des consommateurs.
Article 17 — Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais de l'événement et de ses conséquences prévisibles.
Les effets de la force majeure sur l'exécution du contrat sont déterminés conformément à la réglementation applicable.
Article 18 — Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour le traitement des demandes, l'exécution des contrats, la gestion des relations commerciales et le respect des obligations légales.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur :
Pour toute demande concernant les données personnelles :
Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de différend, les parties privilégient la recherche d'une solution amiable.
Le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué à l'article 14 ou saisir les juridictions compétentes selon les règles légales.
Les litiges entre professionnels relèvent des juridictions compétentes conformément aux dispositions applicables.
Article 20 — Modification des conditions générales de vente
SOQLE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses pratiques commerciales ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles communiquées au client au moment de sa conclusion, sauf accord ultérieur des parties ou disposition légale contraire.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat pour lequel un droit légal de rétractation existe.
À l'attention de :
SOQLE — Nicolas DURAND EI
406 Boulevard Romain Rolland
13009 Marseille — France
E-mail : contact@soqle.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Désignation du produit :
....................................................................
Numéro du devis ou de la commande :
....................................................................
Commandé le :
....................................................................
Reçu le :
....................................................................
Nom et prénom du consommateur :
....................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
....................................................................
Adresse e-mail :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du consommateur :
....................................................................
(Uniquement en cas de notification sur papier.)
Ce formulaire peut être envoyé par courrier ou par courrier électronique. Le consommateur peut également exercer son droit de rétractation par toute autre déclaration explicite exprimant sa volonté de se rétracter, dans les conditions légales.