Mentions légales
Dernière mise à jour : 09/06/2026
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Nicolas Durand
Entrepreneur individuel / micro-entreprise
Nom commercial : ND EBENISTE
SIREN : 980 703 078
SIRET : 980 703 078 00017
Code APE : 3109B – Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Activité principale : Ébéniste
Adresse de l’entreprise : 406 boulevard Romain Rolland, 13009 Marseille, France
E-mail : ndebeniste@gmail.com
Conformément à la réglementation applicable aux services de communication au public en ligne, l’éditeur personne physique met à disposition du public ses nom, prénoms, domicile, numéro de téléphone le cas échéant, et son numéro d’inscription lorsqu’il est assujetti aux formalités d’inscription article 6, III, 1, a) de la LCEN.
Directeur de la publication
Nicolas Durand
Lorsque le service est fourni par une personne physique, le directeur de la publication est cette personne physique article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982.
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Hébergeur / prestataire technique :
[Dénomination exacte de l’entité Wix / prestataire à compléter]
[Adresse à compléter]
[Numéro de téléphone à compléter]
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Médiation de la consommation
Si vous ne vendez rien en ligne et que le site est purement vitrine, vous pouvez ne pas insérer de bloc détaillé ici.
Si vous proposez des prestations à des consommateurs, il est prudent d’ajouter votre dispositif de médiation à la consommation.
Texte à utiliser si vous avez déjà désigné un médiateur :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise : [nom du médiateur – adresse du site – coordonnées].
TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI.